Carte grise c 4.1

C, Nombre et nom Le champ C de la carte grise indique le nombre de cotitulaires dans le cas où le véhicule est en multipropriété, mais aussi les informations d’identité de chacun d’eux (nom, prénom) ; les informations concernant les cotitulaires doivent par ailleurs figurer sur le certificat de cession, ou sur le formulaire de demande de carte.

Nombre de cotitulaires, suivi Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise: Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1) Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 er cotitulaire (rubrique C).

Le cotitulaire de la carte

C Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule: identité du (ou des) éventuel (s) cotitulaire (s) pouvant disposer du véhicule. Le nom et prénom du ou des cotitulaires est précédé par un chiffre qui indique le nombre de cotitulaires.

Voici les rubriques qui ont La carte grise ne fait ensuite mention que du nombre de cotitulaires à la rubrique C Et la responsabilité en matière de PV du cotitulaire? Légalement elle n’existe pas, vu que c’est systématiquement le titulaire de la carte grise qui reçoit les PV, et qui est considéré comme coupable jusqu’à preuve du contraire.

C Nombre des La carte grise mentionne obligatoirement un titulaire principal (case C.1), une personne physique ou une personne morale (société, association, syndicat). Les éventuels co titulaires sont, quant à eux, listés à la case C Lors de la demande d'ajout d'un co titulaire, il n'est pas nécessaire de donner un motif.

4.1 carte grise c

Many councils also give either a % or 50% exemption for vehicles running on clean energy, eg E85, GPL, hybrides. The tax is payable on both new and second-hand sales. So, for example a vehicle under 10 years with chevaux fiscaux of 7, being registered in Occitanie, the tax would be €44 x 7CV = €

Le nombre de Where the titulaire is the owner this is stated at C.4a C.3 The titulaire’s address C This lists any people who are co-holders of the card and the total number of holders. Listing a partner or other regular user in this way is optional but may, for example, help them prove legitimate use during a police check if their surname is different.

Du CIV, définies • joint owner of the vehicle if applicable (C); • address of current user/keeper (C3); • make of vehicle (D1); • type of vehicle (D2); • identification code of vehicle (D); • model of vehicle (D.3); • engine size (P.1); • fuel type/energy source (P.3); • fiscal rating (P.6); • CO2 Emissions gr/km (V.7); • MOT due date (X.1).